Décret n° 2015-584 du 28 mai 2015 relatif à l'avancement au choix dans les corps militaires de la gendarmerie nationale - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3e1c2126-02b9-4988-985e-9a563ae563e8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030650224/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030650224/article-3/versions/3e1c2126-02b9-4988-985e-9a563ae563e8/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section
1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  Consulter cette section
  1. Article 3
4. Section 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 4 : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section
1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  Consulter cette section
  1. Article 3
4. Section 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 4 : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.