Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
  4. Article 1

Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8d7b4642-99ff-4372-b51f-1817efd9c16c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030678104/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030678104/article-1/versions/8d7b4642-99ff-4372-b51f-1817efd9c16c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4411-2, Art. R4411-3, Art. R4411-4, Art. R4411-5, Sct. Sous-section 1 : Étiquetage et emballage, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-72, Sct. Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement, Art. R4411-74, Art. R4411-75, Art. R4411-76, Art. R4411-77, Art. R4411-78, Art. R4411-79, Art. R4411-80, Art. R4411-81, Art. R4411-82



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-3



A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-39-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4412-60



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4411-1-1, Art. R4411-6, Art. R4412-6

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R4412-39-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Sous-section 1 : Étiquetage et emballage (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 3 : Utilisation de dénominations ... (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-3 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-4 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-5 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-69 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-70 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-71 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-72 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-74 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-75 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-76 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-77 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-78 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-79 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-80 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-81 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4411-82 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4411-1-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4411-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4412-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4412-6 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4412-60 (V)

Citations

  • CITATION annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-39-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-72
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-75
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-77
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-79
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-80
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-82
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-76
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-69
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-70
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-71
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-78
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-81
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données