Code du travail - Article R4412-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d83c7e6a-6066-48ab-b5cd-bdafe4934626
- Début de validité
- 6 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030680417/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030680417/article-r4412-3/versions/d83c7e6a-6066-48ab-b5cd-bdafe4934626/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :
1° Tout agent chimique mentionné à l'article R. 4411-6 ;
2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-54-1 al 4 à 6 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 - art.
- CITATION Code du travail - art. D4121-5 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D4153-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4161-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4411-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4411-6
- CITATION Article R4411-6
- CITATION Article R4411-6