Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6a72556-8549-4e13-b816-e5584f9b8c7a
- Début de validité
- 6 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030684418/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030684418/article-annexe-ii/versions/a6a72556-8549-4e13-b816-e5584f9b8c7a/
Sommaire du texte
Texte
TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION ET DURÉES
A. - Taux d'application d'extinction forfaitaires :
Pour la détermination des moyens en solution moussante et des réserves d'émulseur nécessaires à l'extinction d'incendies d'au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 définis à l'article 14, les taux d'application d'extinction efficaces forfaitaires sont a minima, ceux fixés dans le tableau suivant :
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TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION |
LIQUIDE NON MISCIBLE À L'EAU |
LIQUIDE MISCIBLE À L'EAU |
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Si intervention avec moyens matériels fixes |
5 litres par mètre carré et par minute |
8 litres par mètre carré et par minute |
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Si intervention avec des moyens matériels mobiles ou semi-fixes |
7 litres par mètre carré et par minute |
15 litres par mètre carré et par minute |
B. - Durées :
Pour la détermination des réserves minimales en émulseur et en eau, la durée de la phase d'extinction (pour un feu de réservoir ou de rétention) est de 20 minutes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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