Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51b94be9-7e74-4663-a08d-767b2dcd98fb
- Début de validité
- 10 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030699262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030699262/article-6/versions/51b94be9-7e74-4663-a08d-767b2dcd98fb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2015.
Historique
Évolution juridique
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