Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 5aa1ce29-0582-4548-a8f6-aef1053ee1dc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2002 - art. 5 (Ab)