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Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7fe402e0-bc79-4b83-8cb7-669f3d1995e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030720266/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030720266/article-2/versions/7fe402e0-bc79-4b83-8cb7-669f3d1995e0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier


A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code forestier (nouveau) - art. D122-1-1 (V)
  • CREE Code forestier (nouveau) - art. D122-1-2 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code forestier (nouveau) - art. D122-26 (Ab)
  • ABROGATION Code forestier (nouveau) - art. D122-27 (Ab)
  • ABROGE Code forestier (nouveau) - Section 3 : Plan pluriannuel régional de dévelo... (Ab)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - Sous-section 1 : Programme régional de la forêt... (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-1 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-2 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-3 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-5 (V)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-6 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-8 (M)
  • MODIFIE Code forestier (nouveau) - art. D122-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-1-2

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-26
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D122-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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