Code de l'éducation - Article D952-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be89c115-5c59-4bb1-b106-8c424a5b9a97
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052036447/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052036447/article-d952-2/versions/be89c115-5c59-4bb1-b106-8c424a5b9a97/
Sommaire du texte
Texte
Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Notes
Conformément à l'article 8 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 6 dudit décret, entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-742 du 31 juillet 2025 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro