Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a9b45c3-b291-4e06-937c-067b93066379
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052035419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052035419/article-6/versions/0a9b45c3-b291-4e06-937c-067b93066379/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D952-2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 1, Art. 6
- Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D952-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D952-2