Code de l'éducation - Article D123-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b9037cb-1213-46f6-9749-6ab1b316ed13
- Début de validité
- 18 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030743874/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030743874/article-d123-18/versions/3b9037cb-1213-46f6-9749-6ab1b316ed13/
Sommaire du texte
Texte
Les actions de coopération peuvent faire l'objet de dotations particulières provenant des administrations intéressées, notamment des départements ministériels dont relèvent les établissements mentionnés à l'article D. 123-15 et du ministère des affaires étrangères.
Les établissements peuvent également présenter à ces administrations des projets de coopération sous forme de conventions pluriannuelles établies pour une période ne pouvant excéder cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1124 1985-10-21 art. 4
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D123-15
- CITATION Article D123-15