Code de l'éducation - Article D123-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8cf640f-bbde-4fd5-a58e-011fa179fb00
- Début de validité
- 18 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030743862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030743862/article-d123-15/versions/e8cf640f-bbde-4fd5-a58e-011fa179fb00/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part, les autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'autre part, organisent, dans le cadre de leur autonomie, et dans le respect des règles qui régissent les relations extérieures de la France, des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D. 123-16 à D. 123-21.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1124 1985-10-21 art. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-17 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-18 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-19 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-21 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-13 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-185 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D123-16