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  3. Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.
  4. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.
  5. Article 1

Décret n°57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — be190a9f-2adc-4654-adcf-df2610020c47
Début de validité
26 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030777083/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030777083/article-1/versions/be190a9f-2adc-4654-adcf-df2610020c47/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 6 bis
    8. Article 7
  2. Chapitre II : Conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Président directeur général Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Commission financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 6 bis
    8. Article 7
  2. Chapitre II : Conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Président directeur général Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Commission financière Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Gestion financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La liste des membres du conseil supérieur de l'agence France-Presse, désignés dans les conditions fixées par l'article 4 de la loi du 10 janvier 1957, est publiée au Journal officiel de la République française.


Pour l'application de la règle de parité prévue au huitième alinéa de l'article 4 de la loi du 10 février 1957 susvisée :

1° Sont de sexe différent les deux membres élus en vertu des deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de cette même loi ;

2° Sont de sexe différent les deux représentants des directeurs d'entreprises de publication de journaux quotidiens désignés en vertu du quatrième alinéa du même article ;

3° Sont de sexe différent les deux parlementaires désignés en vertu du septième alinéa du même article ;

4° Le représentant des organisations professionnelles représentatives des journalistes ayant été désigné en vertu du cinquième alinéa du même article, le représentant des sociétés nationales de programmes, désigné en application de son sixième alinéa, devra être de l'autre sexe ;

5° En cas de cessation de fonctions, en cours de mandat, d'un membre, son remplaçant doit être de même sexe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 mars 1957 Version 1 — MODIFIE
  2. 26 juin 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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