Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbd7faeb-778d-4131-9b39-b78ea6436677
- Début de validité
- 27 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030781124/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030781124/article-6/versions/dbd7faeb-778d-4131-9b39-b78ea6436677/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de membre du conseil et de son bureau sont exercées à titre gratuit.
Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006