Décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1307f62c-b892-4e38-b861-3215b885eb1f
- Début de validité
- 22 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045620613/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045620613/article-3/versions/1307f62c-b892-4e38-b861-3215b885eb1f/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire est assisté par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et à l'économie sociale de l'organisation des activités du conseil et de la conduite de ses travaux. Il coordonne les travaux préparatoires, les auto-saisines et les consultations. Il veille à la réalisation du rapport d'activité et autres bilans.
Il prépare l'ordre du jour du bureau du conseil et le fait approuver par la présidence. Il établit les procès-verbaux des réunions du bureau et du conseil.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-576 du 19 avril 2022 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3