Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2e08ec3-6a2c-451d-8d0e-d5adfbbbf89a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030786438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030786438/article-1/versions/a2e08ec3-6a2c-451d-8d0e-d5adfbbbf89a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. D181-16, Art. R181-17, Art. D181-18, Art. R181-19, Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R182-33, Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R184-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Développement agricole, agro-indust... (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Développement agricole, agro-indust... (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 7 : Développement agricole, agro-indust... (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D181-16 (VT)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D181-18 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R181-17 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R181-19 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R182-33 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R184-14 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D181-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D181-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R181-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R182-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R184-14