Décret n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fd1bf37-467e-4673-bc7c-d2e395950f9a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030786440/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030786440/article-2/versions/0fd1bf37-467e-4673-bc7c-d2e395950f9a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnemental, Art. D371-16, Art. D371-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D371-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D371-17