Code de l'environnement - Article R557-2-3

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En vigueur depuis le: 4 juillet 2015

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Version: Mise à jour en retard — ab2f7ccc-f958-4cb1-97a7-a7291d2b299c
Début de validité: 4 juillet 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
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  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
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  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
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  5. Titre IV : Déchets
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  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
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    Chapitre Ier : Etude de dangers
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    Chapitre II : Garanties financières
    
    Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
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    Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
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    Chapitre VI : Sites et sols pollués
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    Chapitre VII : Produits et équipements à risques
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
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    Article R557-2-1
    
    Article R557-2-2
    
    Article R557-2-3
    
    Article R557-2-4
    
    Article R557-2-5
    
    Article R557-2-6 bis
    
    Article R557-2-6
    
    Article R557-2-7
    
    Section 3 : Suivi en service
    
    Section 4 : Organismes habilités
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    Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
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    Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
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    Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
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    Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
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    Section 9 : Conformité des équipements sous pression
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    Section 10 : Conformité des récipients à pression simples
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    Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables
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    Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
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    Section 13 : Conformité des autres appareils à pression
    
    Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires
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    Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
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  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
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  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
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  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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    Article R557-2-6 bis
    
    Article R557-2-6
    
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  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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Les marquages prévus à l'article L. 557-4 et par le présent chapitre sont apposés de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou équipement ou sur sa plaque signalétique. Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas garanti eu égard à la nature du produit ou équipement, ils sont apposés sur son emballage et sur les documents d'accompagnement.