Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ccc4aa1-6328-4aaa-be22-e01f0a920c30
- Début de validité
- 6 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030840186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030840186/article-6/versions/3ccc4aa1-6328-4aaa-be22-e01f0a920c30/
Sommaire du texte
Texte
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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