Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 366a82a9-795c-4dae-afd5-a8182f31975e
- Début de validité
- 6 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030840187/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030840187/article-7/versions/366a82a9-795c-4dae-afd5-a8182f31975e/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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