Code électoral - Article L224-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 mars 2020

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a3492799-ff92-4a7b-8870-d91b2439aeec
Début de validité: 1 mars 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030853092/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030853092/article-l224-5/versions/a3492799-ff92-4a7b-8870-d91b2439aeec/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Mode de scrutin
    Consulter cette section
    
    Article L224-3
    
    Article L224-4
    
    Article L224-4
    
    Article L224-5
    
    Article L224-5
    
    Article L224-6
    
    Article L224-6
    
    Article L224-7
    
    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Incompatibilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Déclarations de candidature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Propagande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre X : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
14. Livre IX : Dispositions finales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Mode de scrutin
    Consulter cette section
    
    Article L224-3
    
    Article L224-4
    
    Article L224-4
    
    Article L224-5
    
    Article L224-5
    
    Article L224-6
    
    Article L224-6
    
    Article L224-7
    
    Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Incompatibilités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Déclarations de candidature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Propagande
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Opérations de vote
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre X : Contentieux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
14. Livre IX : Dispositions finales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Au second tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 224-6.