Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51e96576-c62b-47df-8bd5-e9d8a7e72238
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030898831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030898831/article-11/versions/51e96576-c62b-47df-8bd5-e9d8a7e72238/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité métiers de la pierre de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session d'examen du brevet professionnel métiers de la pierre organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 1999 portant création du brevet professionnel Métiers de la pierre
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe