Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87e4ea86-c6f1-4d3a-b3e2-cd82a7963344
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030898823/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030898823/article-7/versions/87e4ea86-c6f1-4d3a-b3e2-cd82a7963344/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-106
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-14
- CITATION D. 337-15 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-106
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14