Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d375d08-7a3a-4769-bcd3-1ccc656d1cf0
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030898827/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030898827/article-10/versions/5d375d08-7a3a-4769-bcd3-1ccc656d1cf0/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-107
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-115
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-115
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107