Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4dc9488-3bcb-43d6-9964-bbd313883134
- Début de validité
- 19 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030909197/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030909197/article-1/versions/e4dc9488-3bcb-43d6-9964-bbd313883134/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SIDECAR.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.