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Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « SIDECAR » - Article 6

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Mise à jour en retard — 3514d036-8bdb-4b5c-91fc-5b6700571b97
Début de validité
2 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052026373/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052026373/article-6/versions/3514d036-8bdb-4b5c-91fc-5b6700571b97/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès du bureau coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière (FID1) de la direction générale des douanes et droits indirects.

Le droit d'opposition prévu par l'article 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.


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