Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015 - Article 1

Sous les réserves suivantes, les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à la révision des listes électorales prévue en 2015, à titre exceptionnel, par la loi du 13 juillet 2015 susvisée :
1° Le premier alinéa de l'article R. 5 est ainsi rédigé :
« Les demandes d'inscription des électeurs doivent parvenir dans les mairies jusqu'au 30 septembre 2015 inclus » ;
2° Au cinquième alinéa du même article, le mot : « janvier » est remplacé par les mots : « octobre 2015 » ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 6, les mots : « 31 décembre » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2015 » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 10, le mot : « janvier » est remplacé par les mots : « octobre 2015 » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 16, la première phrase est remplacée par les trois phrases suivantes :
« Le 30 novembre 2015, la commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale. Cette dernière se substitue à la liste électorale du 28 février 2015. Elle entre en vigueur le 1er décembre 2015. » ;
6° A l'article R. 17,les mots : « La liste électorale reste en vigueur jusqu'au dernier jour de février de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « La liste électorale arrêtée le 30 novembre 2015 reste en vigueur jusqu'au 29 février 2016 ».