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Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015 - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8a73c201-c9b8-4297-8a25-78d898eb5715
Début de validité
20 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030909574/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030909574/article-3/versions/8a73c201-c9b8-4297-8a25-78d898eb5715/
Sommaire du texte


En 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 40 du code électoral, l'arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote, notifié au maire avant le 31 août 2015, entre en vigueur le 1er décembre 2015.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R40
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