Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffe100b0-9c67-47a7-904f-f6b7e35bc100
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030914408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030914408/article-3/versions/ffe100b0-9c67-47a7-904f-f6b7e35bc100/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 4 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 5 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 5