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  3. Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
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Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — 67fb5bfe-fd9c-4e14-8110-1c495f603224
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030921692/2017-07-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030921692/article-3/versions/67fb5bfe-fd9c-4e14-8110-1c495f603224/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les articles L. 123-13, L. 123-17, L. 123-19, L. 123-20, L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 233-15 à L. 233-17-2, L. 233-22 à L. 233-25 et L. 247-1 du code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction issue de la présente ordonnance.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L123-13
  • CITATION Code de commerce - art. L123-17
  • CITATION Code de commerce - art. L123-19
  • CITATION Code de commerce - art. L123-20
  • CITATION Code de commerce - art. L232-1
  • CITATION Code de commerce - art. L233-1
  • CITATION Code de commerce - art. L233-15
  • CITATION Code de commerce - art. L233-2
  • CITATION Code de commerce - art. L233-22
  • CITATION Code de commerce - art. L247-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L247-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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