Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b48baa7-79c7-443f-864c-349230a29876
- Début de validité
- 25 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030930348/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030930348/article-9/versions/1b48baa7-79c7-443f-864c-349230a29876/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux ressortissants salariés du régime d'assurance vieillesse relevant du premier alinéa de l'article 3.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 41 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L921-1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L921-1