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Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

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Mise à jour en retard — e2d911c9-1883-4281-ae1a-a2e2912adda2
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
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18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030925143/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030925143/article-1/versions/e2d911c9-1883-4281-ae1a-a2e2912adda2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-563 du 17 juillet 1987
Sct. Titre, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : FINANCEMENT, Art. 4, Sct. Titre, Art. 5, Sct. Titre, Art. 6, Sct. Titre, Art. 7, Sct. Titre, Art. 8, Sct. Titre, Art. 9, Sct. Titre, Art. 10






A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-563 du 17 juillet 1987
Art. 42, Art. 10, Sct. TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Sct. TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE., Sct. TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE, Art. 6-1, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Notes


L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 est ratifiée par l'article 32 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.



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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
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