LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1) - Article 79
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abc4593e-6344-4a3c-900b-03400f5017ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030981986/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030981986/article-79/versions/abc4593e-6344-4a3c-900b-03400f5017ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L302-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L123-1-11, Art. L123-13-2, Art. L123-13-3, Art. L128-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L302-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L127-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L123-1-11 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L123-13-2 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L123-13-3 (M)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L128-3 (VT)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L127-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L302-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-1-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-13-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L128-3