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  7. Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.
  8. Article L211-3

Code de la route - Article L211-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 août 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b543717-53b0-4b41-8d45-0c1e1d3640be
Début de validité
8 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030984718/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030984718/article-l211-3/versions/0b543717-53b0-4b41-8d45-0c1e1d3640be/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section
      1. Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. Consulter cette section
          1. Article L211-1 A
          2. Article L211-1
          3. Article L211-2
          4. Article L211-3
          5. Article L211-4
          6. Article L211-5
          7. Article L211-6
          8. Article L211-7
        2. Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Permis de conduire Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Comportement du conducteur Consulter cette section

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      4. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section
      1. Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. Consulter cette section
          1. Article L211-1 A
          2. Article L211-1
          3. Article L211-2
          4. Article L211-3
          5. Article L211-4
          6. Article L211-5
          7. Article L211-6
          8. Article L211-7
        2. Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Permis de conduire Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Comportement du conducteur Consulter cette section

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      4. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé aux élèves âgés d'au moins quinze ans en vue de l'obtention du permis de conduire des véhicules légers. Cet apprentissage ouvre droit à une réduction du délai probatoire suivant l'obtention du permis de conduire.

Il comprend, d'une part, une période de formation initiale dans un établissement ou une association agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 et, d'autre part, une période d'apprentissage en conduite accompagnée, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur remplissant des conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 211-7, pendant laquelle l'élève doit parcourir une distance minimale pendant une durée minimale. Ces conditions de distance et de durée minimales sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 août 2015 Version L211-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 28

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L211-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L211-6 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L211-7 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L213-1 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L213-7 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L223-1 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R213-3-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R223-1 (VD)
  • CITATION Code de la route. - art. R412-6-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 28

Citations

  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L211-2
  • CITATION Article L211-2
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-1
  • CITATION Article L213-7
  • CITATION Article L213-7
  • CITATION Article L213-7
  • CITATION Article L223-1
  • CITATION Article R213-3-2
  • CITATION Article R223-1
  • CITATION Article L211-6
  • CITATION Article L211-7
  • CITATION Article R412-6-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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