Code du sport - Article L114-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd4173c0-8e96-420f-8a15-6103b438c112
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031015015/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031015015/article-l114-3/versions/bd4173c0-8e96-420f-8a15-6103b438c112/
Sommaire du texte
Texte
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive peuvent, au nom de la région, exercer les missions suivantes :
1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ;
2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ;
3° Développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
4° Mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l'animation, conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des formations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R114-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R114-64 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R114-64-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 28