Code du sport - Article L114-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cc52f8a-5dbe-4983-b107-3926387f9d92
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031015013/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031015013/article-l114-2/versions/4cc52f8a-5dbe-4983-b107-3926387f9d92/
Sommaire du texte
Texte
Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exercent, au nom de l'Etat, les missions suivantes :
1° Assurer, en liaison avec les fédérations sportives, la formation et la préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 ;
2° Participer au réseau national du sport de haut niveau et assurer le fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d'expertise dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
3° Mettre en œuvre des formations initiales et continues dans les domaines des activités physiques ou sportives, en application de l'article L. 211-1, et dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire, conformément aux objectifs nationaux et en lien avec le schéma régional des formations de la région concernée ;
4° Assurer la formation initiale et continue des agents de l'Etat exerçant leurs missions dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L114-14 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L114-4 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L211-1 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. L221-2 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R112-40 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R114-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R114-64 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R114-64-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 28
Citations
- CITATION Article L221-2
- CITATION Article L221-2
- CITATION Article L221-2
- CITATION Article L211-1
- CITATION Article L211-1
- CITATION Article L211-1