Code du sport - Article L114-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2555fc46-47bb-49ed-9a7b-ff6655dbacbf
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031015021/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031015021/article-l114-6/versions/2555fc46-47bb-49ed-9a7b-ff6655dbacbf/
Sommaire du texte
Texte
La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5. Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L114-16 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L114-4 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L114-5 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4425-29 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 28
Citations
- CITATION Article L114-5
- CITATION Article L114-16