LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Article 137
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f7fb4ca-9995-41db-9324-8d2cab200545
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031048075/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031048075/article-137/versions/6f7fb4ca-9995-41db-9324-8d2cab200545/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L111-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L111-86, Art. L111-89, Sct. Chapitre IV : La performance énergétique dans la commande publique, Art. L321-5, Art. L322-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L322-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L111-95
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-5