LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Article 92
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b12ffe15-bbcd-4963-95fe-ac35c3d532c2
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031048091/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031048091/article-92/versions/b12ffe15-bbcd-4963-95fe-ac35c3d532c2/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10-3, Art. L541-10-6
II.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des textiles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-6