LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f8ebbf0-4331-4cb4-beb8-9c960d929473
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031057720/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031057720/article-14/versions/2f8ebbf0-4331-4cb4-beb8-9c960d929473/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. TITRE IX : REGROUPEMENT PAR ACCORD DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Sct. Chapitre II : Composition et élection, Art. L2392-1, Art. L2392-2, Art. L2392-3, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. L2393-1, Art. L2393-2, Art. L2393-3, Sct. Chapitre IV : Suppression, Art. L2394-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre IAb : Suppression (V)
- CREE Code du travail - Chapitre II : Composition et élection (Ab)
- CREE Code du travail - Chapitre III : Fonctionnement (Ab)
- CREE Code du travail - Chapitre Ier : Mise en place et attributions (Ab)
- CREE Code du travail - TITRE IX : REGROUPEMENT PAR ACCORD DES INSTITUT... (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2391-1 (M)
- CREE Code du travail - art. L2391-2 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2391-3 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2391-4 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2392-1 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2392-2 (M)
- CREE Code du travail - art. L2392-3 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2393-1 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2393-2 (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2393-3 (M)
- CREE Code du travail - art. L2394-1 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2391-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2391-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2391-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2391-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2392-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2392-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2392-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2393-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2393-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2393-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2394-1