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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
  4. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
  5. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises
  6. Article 17

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 5a3847ee-b52f-447c-a51a-7e370c9519e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031057726/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031057726/article-17/versions/5a3847ee-b52f-447c-a51a-7e370c9519e6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
    4. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel Consulter cette section

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  2. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI Consulter cette section

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  4. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Une représentation universelle des salariés des très petites entreprises Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
      5. Article 17
    4. Chapitre IV : Un dialogue social plus stratégique dans les entreprises Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Adaptation des règles du dialogue social interprofessionnel Consulter cette section

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  2. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI Consulter cette section

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  4. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-5-1, Art. L2325-20, Art. L2327-13-1, Art. L2334-2, Art. L2341-12, Art. L2353-27-1, Sct. TITRE X : RÉUNIONS COMMUNES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2, Art. L4614-11-1, Art. L4616-6


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Chapitre unique : Dispositions générales (Ab)
  • CREE Code du travail - TITRE X : RÉUNIONS COMMUNES DES INSTITUTIONS RE... (Ab)
  • CREE Code du travail - art. L23-101-1 (Ab)
  • CREE Code du travail - art. L23-101-2 (Ab)
  • CREE Code du travail - art. L2325-5-1 (VT)
  • CREE Code du travail - art. L2327-13-1 (VT)
  • CREE Code du travail - art. L2341-12 (V)
  • CREE Code du travail - art. L2353-27-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L4614-11-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. L4616-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L2325-20 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2334-2 (V)
  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art., v. init.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2325-5-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2327-13-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2341-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2353-27-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L23-101-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L23-101-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4614-11-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4616-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2334-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2325-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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