Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f43aa30d-a50a-4dc0-8884-bdc0b861663c
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031096641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031096641/article-4/versions/f43aa30d-a50a-4dc0-8884-bdc0b861663c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 5 à 10 s'appliquent aux titres et attestations de formation professionnelle maritime délivrés par l'autorité compétente.
Historique
Évolution juridique
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