Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a10d5dba-0bea-4080-8d07-a1d3951ef0bb
- Début de validité
- 28 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031101868/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031101868/article-1/versions/a10d5dba-0bea-4080-8d07-a1d3951ef0bb/
Sommaire du texte
Texte
La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé est fixée en annexes I et II.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-507 du 19 mai 2014