Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 3168cece-ffbe-4757-9b45-3262a1a0a736
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. Annexe I (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. Annexe II (Ab)