Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82d6b344-7a47-41e8-a1ec-1fac42ec67ae
- Début de validité
- 28 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 septembre 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 10h20 — 28e8f0b8-75a7-401d-b130-1afc5557edd4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031118337/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031118337/article-6/versions/82d6b344-7a47-41e8-a1ec-1fac42ec67ae/
Sommaire du texte
Texte
Le module yacht est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module yacht dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).