Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6f8bfc9-8865-477a-8208-4172e87419d9
- Début de validité
- 28 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 septembre 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 10h20 — 28e8f0b8-75a7-401d-b130-1afc5557edd4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031118338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031118338/article-7/versions/c6f8bfc9-8865-477a-8208-4172e87419d9/
Sommaire du texte
Texte
Une attestation relative à l'acquisition du module yacht est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module yacht n'est pas limitée.