Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfe4c30a-bab5-44dd-a70f-98ff958ae00b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031149364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031149364/article-4/versions/dfe4c30a-bab5-44dd-a70f-98ff958ae00b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6