Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59c0e92c-72e7-4a10-b8e0-df9496ae7f39
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031149368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031149368/article-1/versions/59c0e92c-72e7-4a10-b8e0-df9496ae7f39/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est intégrée à l'université de Lorraine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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