Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e9f51e2-758c-4cda-963e-b7fd9e0333b1
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031149372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031149372/article-3/versions/9e9f51e2-758c-4cda-963e-b7fd9e0333b1/
Sommaire du texte
Texte
Le compte financier de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz relatif à l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Lorraine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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