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  3. Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport
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Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a033f0de-3948-4f39-af1d-7a3f8466fe6e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031181149/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031181149/article-1/versions/a033f0de-3948-4f39-af1d-7a3f8466fe6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - Sous-section préliminaire : Dispositions communes (V)
  • CREE Code du sport. - art. A322-3-1 (M)
  • CREE Code du sport. - art. A322-3-2 (M)
  • CREE Code du sport. - art. A322-3-3 (M)
  • CREE Code du sport. - art. A322-3-4 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - Section 2 : Etablissements d'activités aquatiqu... (V)
  • MODIFIE Code du sport. - Sous-section 1 : Etablissements organisant la p... (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A322-3-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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