Code du sport - Article A322-3-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d33e6aa-2deb-4512-b92e-6897df60a741
- Début de validité
- 2 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045272116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045272116/article-a322-3-2/versions/6d33e6aa-2deb-4512-b92e-6897df60a741/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :
-effectuer un saut dans l'eau ;
-réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
-réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
-nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
-franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par :
1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1 dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 ;
2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ;
3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8.
III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2023 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-1 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-3-3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-42 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A322-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. L212-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article A322-8
- CITATION Article A322-8
- CITATION Article A322-3-1
- CITATION Article A322-3-1
- CITATION Article A322-3-1
- CITATION Article A322-42
- CITATION Article A322-42