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  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  6. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
  7. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
  8. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
  9. Sous-section préliminaire : Dispositions communes
  10. Article A322-3-2

Code du sport - Article A322-3-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d33e6aa-2deb-4512-b92e-6897df60a741
Début de validité
2 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045272116/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045272116/article-a322-3-2/versions/6d33e6aa-2deb-4512-b92e-6897df60a741/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

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      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligation d'assurance
        2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Consulter cette section
            1. Sous-section préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article A322-3-1
              2. Article A322-3-2
              3. Article A322-3-3
              4. Article A322-3-4
              5. Article A322-3-5
            2. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile Consulter cette section

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          3. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés Consulter cette section

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          5. Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse Consulter cette section

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          6. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie Consulter cette section

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          7. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs Consulter cette section

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      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

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      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Obligation d'assurance
        2. Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques Consulter cette section
            1. Sous-section préliminaire : Dispositions communes Consulter cette section
              1. Article A322-3-1
              2. Article A322-3-2
              3. Article A322-3-3
              4. Article A322-3-4
              5. Article A322-3-5
            2. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent un enseignement de la voile Consulter cette section

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          3. Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Consulter cette section

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          4. Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés Consulter cette section

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          5. Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse Consulter cette section

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          6. Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs Consulter cette section

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      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :

-effectuer un saut dans l'eau ;

-réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

-réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

-nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

-franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par :

1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1 dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 ;

2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ;

3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8.

III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 septembre 2015 Version A322-3-2 — MODIFIE
  2. 2 mars 2022 Version A322-3-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 21h55Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2022 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3
  • CITATION Code du sport. - art. A322-3-1 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-3-3 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A322-42 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A322-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. L212-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

Citations

  • CITATION Article L212-1
  • CITATION Article L212-1
  • CITATION Article A322-8
  • CITATION Article A322-8
  • CITATION Article A322-3-1
  • CITATION Article A322-3-1
  • CITATION Article A322-3-1
  • CITATION Article A322-42
  • CITATION Article A322-42

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55
Identifiant de l’import Jurisfac
c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Archive
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Licence
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